L’ ADMINISTRATION ET LA CONSTRUCTION DE SA MAISON
Permis de construire
C’est votre architecte ou votre constructeur qui prépare le dossier.
Il est important que vous vous occupiez vous-même du dépôt de la demande de permis de construire. Ceci vous permet de conserver le contrôle du dossier et toute demande vous sera directement adressée.
Les originaux des documents seront ainsi en votre possession. Cette précaution évite des litiges futurs (maison déplacée, abaissée,).
Le permis de construire est obligatoire pour toute personne morale ou physique qui désire implanter une construction d’habitation ou autre.
Dans le cas d’un lotissement c’est l’ensemble du projet et non pas lot par lot que les règles d’urbanisme sont appréciées. C’est le lotisseur qui fait la demande.
Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis vous pouvez en faire la demande sur le même formulaire.
Vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier.
Pièces à joindre au formulaire de demande 
Un plan de situation du terrain. Il permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent et de savoir s’il existe des servitudes
Un plan de masse des constructions à édifier. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les règles d’implantation, de hauteur, le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.
Un plan en coupe du terrain et de la construction. Il complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain.
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet. La première partie présente l’état initial du terrain et de ses abords en indiquant les constructions, la végétation et les éléments paysager existants.
La seconde partie doit permettre de répondre aux six questions suivantes :
- Quel aménagement est prévu pour le terrain ?
- Comment sont prévus l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions notamment par rapport à l’environnement existant ?
- Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagement situés en limite de terrain ?
- Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ?
- Comment sont traités les espaces libres?
- Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
Un plan des façades et toitures pour apprécier l’aspect extérieur de la construction.
Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. (constructions ety paysage avoisinants)
Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Dans certains cas des documents supplémentaires peuvent être demandés
- Si votre projet doit respecter les règles parasismiques et para cycloniques. Vous devez fournir en plus une attestation d’un contrôleur technique
- Si votre projet se situe dans une zone ou un plan de prévention des risques impose une étude vous devez fournir une attestation d’architecte ou d’un expert agréé certifiant que l’étude à été réalisée et que le projet la prend en compte
- Si vous demandez un dépassement de COS en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique vous devez fournir un document attestant que le projet respecte les critères de performances énergétique
La réponse vous sera donnée sous 2 mois.
Vous devez entreprendre les travaux dans un délai de deux ans à compter de la notification
Si les travaux ont lieu en bordure du domaine public et si des échafaudages empiètent sur ce domaine vous devez demandée à la Mairie une autorisation temporaire.
Plans d’exécution
C’est l’ensemble des plans nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Ils sont remis aux artisans qui vont réaliser votre maison. Chaque lot technique est détaillé afin que l’entreprise qui va réaliser les travaux connaisse en détail ce qu’elle doit réalisé et ce que les autres corps de métier devront faire.
Ces plans vous sont remis généralement après la demande du permis de construire. Ils doivent être validés et signés par vous.
Il est donc important que vous les regardiez en détail.
Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements. les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages. Les armatures et leur disposition.
Par exemple vous pourrez vérifier que les points lumineux et les prises électriques sont placés selon vos souhaits. Que les arrivées d’eau sont installées au bon endroit, que la puissance et la dimension des radiateurs correspondent à ceux que vous avez choisis, que l’épaisseur des enduits, les isolants ou les tuiles sont conformes …..
N’hésitez pas à vous faire expliquer les symboles utilisés sur les plans, Prenez votre temps pour bien les comprendre. Faites vous aider si besoin.